Evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Les prestations d’évaluation des ESSMS s’inscrivent dans le cadre des exigences légales et règlementaires fixées par la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et ses décrets d’application. Pour ce faire, elles doivent s’appuyer sur les recommandations et cadres normatifs fixées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

La valeur ajoutée des prestations d’évaluation proposées par Practices International Consultancy repose en premier lieu sur ses principes d’action. De manière plus spécifique, une très grande attention sera portée à ce que la méthodologie envisagée soit :

L’évaluation doit permettre aux ESSMS de se situer dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Toutefois, et bien que poursuivant un même objectif dans une logique de complémentarité, il convient de faire une distinction entre évaluation interne et évaluation externe.

Evaluation interne

« L’évaluation interne est conduite par l’établissement ou le service lui-même en associant les professionnels, les personnes accompagnées et les partenaires. Elle a pour objet l’analyse des processus mis en œuvre, l’organisation et les effets des actions pour les personnes accompagnées. Elle s’appuie sur une analyse documentaire, l’observation des pratiques et le recueil du point de vue des différents acteurs. Il s’agit d’une démarche collective et participative qui nécessite d’impliquer l’ensemble des professionnels et de confronter leurs paroles à celles des personnes accompagnées.
À l’issue de ce diagnostic partagé, les points à valoriser sont mis en avant et les éléments d’amélioration précisés. Un plan d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement est élaboré. Il doit être suivi et communiqué régulièrement aux professionnels et aux personnes accompagnées » (HAS, 2021)

Les critères d’évaluation doivent être conformes aux Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles sectorielles comme au cadre normatif révisé des dispositifs d’évaluation de la HAS qui sera publié en janvier 2022.

Bien que la démarche d’évaluation interne soit conduite par les ESSMS, certains établissements et services peuvent choisir de recourir à une prestation d’accompagnement telle que le propose Practices International Consultancy.

Evaluation externe

« Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu » (HAS, 2021)

L’évaluation externe nécessite cependant le recours à un organisme habilité par la HAS. Le cahier des charges de la procédure d’habilitation n’est pas encore établi. Il devrait l’être à compter de janvier 2022, date à laquelle Practices International Consultancy s’engagera dans la démarche d’habilitation.