Projets de services

Les prestations d’élaboration ou d’actualisation des projets de services s’inscrivent dans le cadre des exigences légales et règlementaires fixées par la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et ses décrets d’application. Pour ce faire, elles doivent s’appuyer sur les recommandations et cadres normatifs fixés par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Aussi, le cadre normatif des projets de service est très proche de celui des projets d’établissement. Il s’en différencie cependant en intégrant une réelle dimension d’opérationnalisation des intentions afin de permettre un repérage des praticiens dans leurs pratiques professionnelles quotidienne. Le projet de service sera ainsi un outil de pilotage opérationnel, d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité de service.

Selon la nature du service, l’élaboration ou l’actualisation du projet de service devra prévoir une méthodologie multi parties-prenantes, participative et inclusive conforme aux obligations légales et aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé. Le dispositif méthodologique n’est cependant pas préétabli puisque, pour être opérant, il doit être élaboré au cas par cas, afin d’être ajusté à chaque contexte, en respectant les enjeux, contraintes, forces, faiblesses et spécificités propres à chaque service.

Il convient cependant de souligner que, compte tenu de leur pertinence, les méthodes relevant de la capitalisation d’expériences seront utilisées autant que possible.

Par ailleurs, et au-delà des principes d’action de Practices International Consultancy, une très grande attention sera portée à ce que la méthodologie envisagée soit :

Enfin, la démarche d’élaboration ou d’actualisation d’un projet de service peut intégrer un dispositif visant à élaborer des Procédures Opérationnelles Standardisées (POS).

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