Tarifs

Les tarifs appliqués par Practices International Consultancy font l’objet d’un devis personnalisé intégrant plusieurs composantes :

Ils recouvrent les coûts humains de réalisation de la prestation à toutes les étapes de son ingénierie. Cependant, toutes les prestations n’impliquent pas le même « investissement temps ». Ainsi, le coût des prestations est calculé par pondération des variables de différentes catégories d’activités et de tâches à réaliser :

  • Préparation : lectures, étude documentaire, mission exploratoire, rédaction de notes méthodologiques ou de cadrage, élaboration de protocoles de collecte de données, confection de supports, réunions de coordination…
  • Réalisation : sessions de formations ; réunions de groupe de pilotage et/ou de comité stratégique, ateliers, groupes de travail thématiques, focus groups, entretiens individuels…
  • Analyse et restitution : analyse des données collectées, rédaction de comptes-rendus, actualisation de supports de capitalisation, rédaction de rapports intermédiaires/finaux, confection de supports de restitution, ateliers/réunions de restitution…
  • Evaluation : diffusion de questionnaires, analyse des données des questionnaires, écriture de rapports d’évaluation, échanges bilatéraux entre le commanditaire et le prestataire…

Le prestataire organise ses déplacements de la façon la plus économique possible en considérant un rapport entre la distance, le coût, la durée et les contraintes :

  • Billets d’avions sur la base des tarifs de la classe économique (avec supplément bagage) et utilisation, si possible, des compagnies à bas coûts
  • Billets de train sur la base des tarifs de 2nd classe pour les trajets d’une durée inférieure ou égale à 1h30 et des tarifs de 1ère classe pour les trajets d’une durée supérieure à 1h30
  • Location de véhicule
  • Transports en commun et taxi

Le prestataire organise ses déplacements afin qu’ils soient les moins émetteurs en carbone. Ainsi, lorsque l’avion est utilisé, les frais de transport peuvent intégrer une compensation carbone versée à la Fondation Good Planet.

L’indemnité journalière couvre l’intégralité des frais et dépenses de mission liés à l’hébergement, à la restauration et aux menues dépenses : rafraichissements/collations, déplacements urbains, transferts aéroports (sauf exceptions négociées avec le commanditaire), frais de change, d’internet et de téléphonie.

A l’exception de missions dont le défraiement fait l’objet d’un barème spécifique (Conseil de l’Europe, Ministère français des Affaires Etrangères, Nations Unies…), le montant de l’indemnité journalière est fixé, selon le pays et/ou la localité, en référence aux barèmes de l’Union Européenne.

Quel que soit le barème de référence, l’indemnité journalière sera consacrée pour 55% à l’hébergement (petit-déjeuner inclus), 15% au déjeuner, 15% au diner et 15% aux menues dépenses. Ces taux sont appliqués en réduction de l’indemnité journalière en cas de prise en charge par un tiers d’un hébergement ou d’un repas mais aussi d’un départ en mission après 14h et/ou d’un retour de mission avant 20h.

Certaines prestations peuvent nécessiter le recours à des sous-traitants travailleurs indépendants (illustrateurs, infographistes, vidéastes, monteurs…), l’achat de matériel, de logiciels, de fournitures administratives, des frais de reprographie et de documentation…

L’activité du prestataire est soumise au régime de la microentreprise non assujettie à TVA pour une activité libérale génératrice de Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Sous statut de microentreprise, les règles fiscales du régime des débours permettent une avance de frais par le prestataire pour le compte du commanditaire. Lorsque cette option est choisie, les montants indiqués dans le budget prévisionnel de la prestation correspondent au plafond maximal négocié entre le commanditaire et le prestataire pour les frais de transport, les indemnités journalières et les autres dépenses. Les factures et justificatifs (établis au nom du commanditaire dans la mesure du possible) sont traités via l’application N2F et ainsi transmis lors de la facturation pour remboursement par le prestataire au commanditaire.

A défaut de possibilité d’application du régime des débours, puisqu’ils seront fiscalisés, les couts des frais de déplacements, indemnités journalières et autres dépenses pourront être majorés de 25% à 45%.