Projets d’établissements

Elaborer ou actualiser un document de pilotage stratégique et prospectif de référence conforme au cadre légal et règlementaire qui rende lisible la mise en œuvre opérationnelle des missions et obligations de l’établissement

Le projet d’établissement est la déclinaison opérationnelle du projet de l’organisme gestionnaire (ou de tutelle pour les établissements publics). Il permet une lisibilité de la mise en œuvre concrète des missions et obligations de l’établissement, à travers un document de référence qui mettra en cohérence ses différents plans d’action, projets et engagements (évaluations internes/externes, Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, certification HAS, démarche qualité…). Le projet d’établissement sera ainsi un outil central de pilotage stratégique et prospectif basé sur un diagnostic interne/externe partagé permettant, en conformité avec un cadre légal et réglementaire, d’identifier les enjeux et les évolutions souhaitables de l’établissement compte tenu des caractéristiques des usagers/patients, des impératifs de qualité de service, des compétences et de l’expertise à mobiliser…

Dans le champ social et médico-social, le projet d’établissement relève de l’article L.311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Il ambitionne de garantir les droits des usagers en définissant des objectifs de qualité des prestations et en rendant lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. Pour ce faire, il doit considérer :

  • L’histoire de l’organisme gestionnaire et de l’établissement ;
  • Les missions et les repères juridiques ;
  • Les caractéristiques et évolutions du public accueilli ;
  • Les relations des usagers avec leur entourage ;
  • La nature et l’organisation de l’offre de service ;
  • Les principes et modalités d’intervention ;
  • L’ancrage territorial et partenarial de l’établissement ;
  • Les moyens humains et les compétences à mobiliser ;
  • Les objectifs d’évolution, de progression et de développement.

Dans le champ sanitaire, le projet d’établissement relève de l’article L.6143-2 du Code de la Santé Publique. Il ambitionne de définir une politique générale d’établissement conforme au schéma régional de santé (article L.1434-3 du Code de la Santé Publique). Pour ce faire, le projet d’établissement de santé est basé sur :

  • Un projet médical (ou médico-soignant) décrivant les objectifs et les moyens nécessaires à la qualité et la sécurité de soins comme aux bonnes conditions d’accueil et de prise en charge des patients ;
  • Un projet de soins (ou de prise en charge du patient) décrivant l’organisation générale des soins et de l’accompagnement du patient tout au long de son parcours au sein de l’établissement ;
  • Un projet social décrivant les objectifs, moyens et mesures de la politique sociale de l’établissement : formation, dialogue interne, amélioration des conditions de travail, qualité de vie au travail, gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, valorisation des acquis professionnels…Les principes et modalités d’intervention.

Selon la nature de l’établissement, l’élaboration ou l’actualisation du projet d’établissement devra prévoir une méthodologie multi parties-prenantes, participative et inclusive conforme aux obligations légales et aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé. Le dispositif méthodologique n’est cependant pas préétabli puisque, pour être opérant, il doit être élaboré au cas par cas, afin d’être ajusté à chaque contexte, en respectant les enjeux, contraintes, forces, faiblesses et spécificités propres à chaque établissement.

Enfin, la démarche d’élaboration ou d’actualisation d’un projet d’établissement peut intégrer un dispositif visant à élaborer des Procédures Opérationnelles Standardisées (POS).

Infos +

  • Elaborer un diagnostic partagé du fonctionnement global de l’établissement permettant l’identification des enjeux et des évolutions souhaitables
  • Sauvegarder les droits des usagers/patients et leur garantir des prestations/soins de qualité dans des conditions optimales de sécurité
  • Offrir aux professionnels une lisibilité des modes d’organisation, de fonctionnement et des conditions de travail au sein de l’établissement
  • Permettre la participation de tous les acteurs de l’établissement (usagers/patients et professionnels) afin que l’expertise de chacun puisse être considérée et partagée
  • Etablissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  • Etablissements de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • Tous les acteurs des différents niveaux hiérarchiques et fonctionnels
  • Aucun prérequis
  • Construite au cas par cas, la méthodologie intègrera toujours cependant :
  • Une étude documentaire
  • L’installation d’un comité stratégique et d’un comité de pilotage
  • L’identification, classification et analyse des parties prenantes
  • Diverses modalités d’association/participation des parties prenantes
  • Des modalités de production et de validation des contenus du document final
  • L’intégration de modalités de suivi et d’évaluation
  • Des modalités de restitution, de partage et de communication interne/externe
  • Le méthodologie pourra mobiliser les principes et outils du design thinking
  • A définir selon les moyens et contraintes du commanditaire